La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Le Crymson collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site [URL du site], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Crymson est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions de l’utilisateur avec le site :
| Catégorie | Données concernées | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom | Formulaire de contact / devis |
| Coordonnées | Adresse e-mail, téléphone | Formulaire de contact / devis |
| Données de communication | Contenu du message | Formulaire de contact |
| Données complémentaires | À compléter selon votre formulaire | À compléter |
| Catégorie | Données concernées | Contexte de collecte |
|---|---|---|
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion | Logs serveur & analytics |
| Données de traceurs | Identifiants de cookies, préférences | Dépôt de cookies (voir section 08) |
Chaque traitement de données repose obligatoirement sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements mis en œuvre :
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Détail |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime | Art. 6.1.f — Traitement nécessaire au suivi des demandes |
| Établissement de devis et propositions commerciales | Exécution du contrat | Art. 6.1.b — Pré-contractuel à la demande de la personne |
| Mesure d’audience et statistiques de navigation | Consentement | Art. 6.1.a — Recueilli via bandeau de cookies |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Art. 6.1.c — Conservation des documents comptables, etc. |
| À compléter selon traitements effectifs | Base légale | Précision |
Le Crymson conserve les données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5.1.e du RGPD.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact | Durée recommandée par la CNIL pour la prospection |
| Données contractuelles | 5 ans après la fin du contrat | Prescription de droit commun (art. 2224 Code civil) |
| Données comptables et fiscales | 10 ans | Obligation légale (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Logs de connexion (adresse IP) | 12 mois | Obligation de l’hébergeur (art. L.34-1 CPCE) |
| Données de cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société Le Crymson. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire / Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergeur — stockage des données du site | Union Européenne (France) |
| Outil de formulaire (ex. : Contact Form 7, Typeform…) | Collecte des formulaires de contact | À préciser |
| Outil d’analytics (ex. : Google Analytics, Matomo…) | Mesure d’audience | À préciser |
| Autres sous-traitants éventuels | À compléter | À préciser |
Le Crymson s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 28 du RGPD. Des contrats de sous-traitance sont conclus avec chacun d’eux.
Les données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.
Dans la mesure du possible, Le Crymson s’assure que les traitements de données s’effectuent au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
Dans le cas où des transferts hors UE seraient effectués (notamment via des outils tiers tels que ex. : Google Analytics, solutions de marketing, etc.), Le Crymson s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
Le Crymson s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en nombre élevé. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices sur les cookies, le site [URL du site] peut déposer des traceurs sur votre terminal.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, préférences de consentement). Ils ne requièrent pas votre consentement.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Fonctionnels / session | Fonctionnement du site | Session | Non |
| Préférence de consentement | Mémorisation de vos choix cookies | 6 mois | Non |
| Analytics (ex. : Matomo) | Mesure d’audience anonymisée | 13 mois | Oui |
| Autres traceurs éventuels | À préciser | À préciser | À préciser |
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via :
Le refus des cookies analytiques n’affecte pas l’accès aux contenus du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Le Crymson met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Le Crymson s’engage à en notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34 du RGPD).
Le Crymson se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail le cas échéant). La date de dernière mise à jour figurant en en-tête du document sera systématiquement actualisée.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
Lundi – Vendredi
11.30 – 14.30
19.00 – 23.00
Samedi
12.00 – 15.00
19.00 – 00.00
Dimanche
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