RGPD · Loi Informatique & Libertés

Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Le Crymson collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site [URL du site], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement
Le Crymson
Forme juridique
SARL — Capital 10 000 €
Siège social
3 Rue XXXXXXXXX — Code postal, Ville
SIRET
123 456 789 XXXXX
Contact
contact@crymson.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom, prénom et e-mail du DPO — ou supprimer si non désigné

Données collectées

Le Crymson est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions de l’utilisateur avec le site :

Données fournies directement

CatégorieDonnées concernéesContexte de collecte
Données d’identificationNom, prénomFormulaire de contact / devis
CoordonnéesAdresse e-mail, téléphoneFormulaire de contact / devis
Données de communicationContenu du messageFormulaire de contact
Données complémentairesÀ compléter selon votre formulaireÀ compléter

Données collectées automatiquement

CatégorieDonnées concernéesContexte de collecte
Données de navigationAdresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexionLogs serveur & analytics
Données de traceursIdentifiants de cookies, préférencesDépôt de cookies (voir section 08)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, données de santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée ni traitée par Le Crymson.

Finalités & bases légales des traitements

Chaque traitement de données repose obligatoirement sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements mis en œuvre :

Finalité du traitementBase légale (art. 6 RGPD)Détail
Réponse aux demandes de contactIntérêt légitimeArt. 6.1.f — Traitement nécessaire au suivi des demandes
Établissement de devis et propositions commercialesExécution du contratArt. 6.1.b — Pré-contractuel à la demande de la personne
Mesure d’audience et statistiques de navigationConsentementArt. 6.1.a — Recueilli via bandeau de cookies
Respect des obligations légalesObligation légaleArt. 6.1.c — Conservation des documents comptables, etc.
À compléter selon traitements effectifsBase légalePrécision

Durée de conservation

Le Crymson conserve les données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5.1.e du RGPD.

Catégorie de donnéesDurée de conservationJustification
Données de contact (formulaire)3 ans à compter du dernier contactDurée recommandée par la CNIL pour la prospection
Données contractuelles5 ans après la fin du contratPrescription de droit commun (art. 2224 Code civil)
Données comptables et fiscales10 ansObligation légale (art. L.123-22 Code de commerce)
Logs de connexion (adresse IP)12 moisObligation de l’hébergeur (art. L.34-1 CPCE)
Données de cookies analytiques13 mois maximumRecommandation CNIL

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société Le Crymson. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Destinataire / Sous-traitantRôleLocalisation
OVH SASHébergeur — stockage des données du siteUnion Européenne (France)
Outil de formulaire (ex. : Contact Form 7, Typeform…)Collecte des formulaires de contactÀ préciser
Outil d’analytics (ex. : Google Analytics, Matomo…)Mesure d’audienceÀ préciser
Autres sous-traitants éventuelsÀ compléterÀ préciser

Le Crymson s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 28 du RGPD. Des contrats de sous-traitance sont conclus avec chacun d’eux.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Dans la mesure du possible, Le Crymson s’assure que les traitements de données s’effectuent au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Dans le cas où des transferts hors UE seraient effectués (notamment via des outils tiers tels que ex. : Google Analytics, solutions de marketing, etc.), Le Crymson s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Si votre site n’utilise aucun outil impliquant un transfert hors UE, cette section peut être simplifiée ou remplacée par la mention : « Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué. »

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Obtenir la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un tiers.
Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par e-mail
contact@crymson.fr
Par courrier postal
Le Crymson — 3 Rue XXXXXXXXX, Code postal, Ville

Le Crymson s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en nombre élevé. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Cookies & traceurs

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices sur les cookies, le site [URL du site] peut déposer des traceurs sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, préférences de consentement). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Type de cookieFinalitéDuréeConsentement requis
Fonctionnels / sessionFonctionnement du siteSessionNon
Préférence de consentementMémorisation de vos choix cookies6 moisNon
Analytics (ex. : Matomo)Mesure d’audience anonymisée13 moisOui
Autres traceurs éventuelsÀ préciserÀ préciserÀ préciser

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via :

• Le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site
• Les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge, etc.) — consultez la rubrique aide de votre navigateur pour connaître la procédure de gestion des cookies
• La plateforme de désinscription YourOnlineChoices : www.youronlinechoices.com

Le refus des cookies analytiques n’affecte pas l’accès aux contenus du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Sécurité des données

Le Crymson met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

• Connexion sécurisée via protocole HTTPS (chiffrement TLS)
• Hébergement chez OVH SAS, certifié ISO 27001, dans des datacenters sécurisés situés en France
• Restriction de l’accès aux données aux seules personnes habilitées
• À compléter selon vos pratiques internes : sauvegardes régulières, politique de mots de passe, etc.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Le Crymson s’engage à en notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34 du RGPD).

Modifications de la politique de confidentialité

Le Crymson se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail le cas échéant). La date de dernière mise à jour figurant en en-tête du document sera systématiquement actualisée.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Restaurant Timing

Lundi – Vendredi

11.30 – 14.30

19.00 – 23.00

Samedi

12.00 – 15.00

19.00 – 00.00

Dimanche

Fermée

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